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Termes et conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de obsessionrpgstudio.com Ce site appartient et est géré par Obsession RPG Studio inc. En utilisant ce site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux, est la propriété de Obsession RPG Studio inc. et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Obsession RPG Studio inc. n'est pas dans l'obligation de remettre les fichiers sources d'un projet sans que le client ait acheté les droits d'utilisation au préalable ou advenant une entente entre le client et Obsession RPG Studio inc. Selon la loi de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur, toute acquisition et modification de fichiers sources à des fins personnelles et commerciales sans l’autorisation de Obsession RPG Studio inc sont reconnues comme une atteinte à la propriété intellectuelle par la loi du gouvernement du Canada. Pour disposer des droits d'acquisition des fichiers sources produits par Obsession RPG Studio inc., le client se doit de faire l'achat des droits d'acquisition pour usage à des fins commerciales. L'achat des droits d'acquisition des fichiers sources est un coût indépendant des forfaits et services. Tout usage de n'importe quelle création provenant de Obsession RPG Studio inc. sans son autorisation peut être suivi d'une demande de dédommagement pour dommage à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur de ce site web et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, à la page Facebook, vous acceptez d’utiliser ceux-ci légalement et de ne pas les utiliser pour des fins illicites, à savoir:

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs.
  • Violer les droits des autres utilisateurs.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires ou de tout tiers.
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur.
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse.
  • Participer à toute activité illégale.
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou insuffisant.

Si nous estimons que vous utilisez ce site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux, illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier vos accès. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, la page Facebook.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux, vous acceptez ce qui suit:

  1. Que vous êtes seuls responsables de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, etc.
  2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptables.

La société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. La société se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès aux services sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des conditions. Si vous enfreignez ces conditions, la société se réserve le droit de vous émettre un avertissement concernant la violation ou de résilier ou de suspendre immédiatement tout ou partie des comptes que vous avez créés. Vous convenez que la société n'a pas besoin de vous fournir de préavis avant de résilier ou de suspendre votre (vos) compte(s), mais elle peut le faire.

Limitation de responsabilité

Obsession RPG Studio inc. ou un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux. Néanmoins, Obsession RPG Studio inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez Obsession RPG Studio inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux, ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document, En cas d’incompatibilité entre disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et toutes plateformes utilisées par Obsession RPG Studio inc, notamment mais non limité au serveur Discord, aux pages de réseaux sociaux, et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur ceux-ci. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes. contact@obsessionrpgstudio.com Date en vigueur le :  10 février 2021 Offre temporaire : les premiers abonnés obtiennent un statut permanent leur conférant des avantages exclusifs qui ne seront plus offerts par la suite.

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